Formulaire de location 1 de 2
Afin de vivre une expérience positive lors de votre visite au Centre communautaire d’Arthabaska (CCA), nous vous demandons de remplir ce formulaire.

Il permettra au responsable des locations de valider les disponibilités. Nous vous contacterons par la suite pour confirmer votre demande. Ce document devra être complété et envoyé 30 jours avant la date de votre événement.

Vous pouvez vérifier la disponibilité des salles en cliquant ici:
http://prolocweb.logilys.com/victoriaville/horaire/
(Vous devez sélectionner "Centre communautaire d'Arthabaska")
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

 
Date de l'événement *

 
Type d'événement *


 
Nombre de personnes *

 
Numéro de salle que vous désirez louer *

Choisissez parmi les choix générés automatiquement (selon la question précédente)

 
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TARIFICATION

 
Configuration *


 
Plan de salle (facultatif)

(Formats JPEG ou PDF acceptés)

Pas de plan de salle? Passez à la question suivante.
 
Heure d'arrivée des invités *

Veuillez indiquer ce format d'heure (exemple: 17h30)
 
Heure de fin prévue *

Veuillez indiquer ce format d'heure (exemple: 17h30)
**Heure de fin maximum est à 2h30 am**
 
Type de clientèle *

Vous pouvez sélectionner plusieurs choix

 
Allez-vous offrir le service de bar? *

     
 
Allez-vous demander un permis d'alcool de la RACJ? *

Frais payables à la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ)
     
 
Avez-vous besoin de notre service de vestiaire?

Tarification de 2$ par usager
     
 
CONDITIONS AU CONTRAT DE LOCATION:
Pour toutes les locations, les conditions suivantes doivent obligatoirement être respectées. Dans le cas contraire, les pénalités décrites s’appliqueront.

OBLIGATIONS DU CENTRE COMMUNAUTAIRE D’ARTHABASKA
Mettre à la disposition du CLIENT les lieux ou services réservés par ce dernier au jour et à l’heure convenus dans la description. Assurer la présence du personnel régulier ou d’appoint lors des activités conclues avec le CLIENT.

Aviser le CLIENT le plus rapidement possible en cas d’annulation de la présente entente, étant entendu que la CRV ne pourra y mettre fin que pour causes justes et suffisantes. Dans une telle situation, la CRV ne sera tenu à aucune compensation. La CRV se réserve le droit de changer le lieu de la réservation, et ce, à un coût identique à la présente entente. La CRV s'engage à en informer le CLIENT le plus tôt possible.
*

J’ai pris connaissance de ce document et j’accepte les conditions.
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OBLIGATIONS DU CLIENT
Respecter les heures de location inscrites sur la facture (contrat).

• Une pénalité financière de 25 $ par tranche de 15 minutes additionnelles s’applique (excluant les taxes applicables)

• Le locataire est responsable des redevances au niveau des droits d’auteurs et de diffusion (http://www.resound.ca/fr/)

• Ne pas céder, sous-louer ou modifier l’usage des lieux ou services loués.

• Une modification aux termes de la présente entente n’est valide que si elle est effectuée avec l’accord écrit des parties.

• Le CLIENT qui annule sa réservation doit aviser le CCA par écrit au moins un mois avant la date prévue. Toute annulation après ce délai entrainera une facturation pour les frais afférents encourus par le CCA, le cas échéant.


• Utiliser les lieux ou services loués en personne responsable et avisée. Respecter et faire respecter les règlements en vigueur et applicables dans les lieux loués : l’interdiction de fumer dans les lieux publics, les installations relatives à la sécurité incendie, les aires de circulation, l’accès aux services d’urgence, les capacités d’accueil des plateaux, la politique d’affichage et la règle concernant les branchements électriques, etc.

• Le CLIENT sera tenu responsable de tout dommage causé aux lieux ou services loués, survenu pendant la période de location et sera tenu d’assumer tous les frais de réparation et de remise en état. Le CLIENT s’engage à ne pas apporter de changements ou de modifications de quelque nature que ce soit aux lieux et aux équipements fournis par le CCA.

• Un avenant d’assurance peut être exigé.

• Les sommes dues doivent être payées en argent comptant, par carte de débit ou par le biais d'un chèque émis à l'ordre de la Corporation récréative de Victoriaville. Tout solde non acquitté intégralement sera soumis au taux d'intérêt de 15% par an.

• Le CLIENT s’engage formellement à prendre fait et cause pour la CRV dans toute poursuite intentée contre cette dernière en rapport avec la présente location, à la tenir indemne de toute réclamation, de tout jugement ou condamnation prononcés contre elle pour tout dommage, quel qu’il soit, et à ne pas entreprendre de poursuite contre elle, pour toute perte survenant lors des activités du CLIENT. *

J’ai pris connaissance de ce document et j’accepte les conditions.
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BOISSONS ALCOOLISÉES
Le CLIENT s’engage à ne pas vendre, distribuer ou entrer aucune boisson alcoolisée dans les lieux loués et faire en sorte que cette obligation soit respectée par tous les utilisateurs.

EXCEPTION :
A) Le CLIENT peut prendre une entente avec le CCA pour la fourniture de boissons alcoolisée.
B) Après avoir obtenu l’approbation du CCA, le CLIENT peut s’adresser à la Régie des alcools, des courses et des jeux pour obtenir un permis temporaire lui permettant d’apporter ou vendre des boissons alcoolisées. https://www.racj.gouv.qc.ca/formulaires-et-publications/formulaires/alcool/permis-de-reunion/demande-de-permis-de-reunion.html

Une preuve du « permis » doit obligatoirement être présentée à l’heure prévue du début de la location.
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J’ai pris connaissance de ce document et j’accepte les conditions.
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AUTRES CONDITIONS
• Tous les tarifs excluent les taxes applicables.

• Périodes des fêtes : deux blocs par jour 8h à 16h et 18h à 2h (24, 25 et 26 décembre/31, 1er et 2 janvier (en vigueur 2018).

• Services et équipements inclus : chaises, tables, vestiaires.

• Montage et démontage inclus selon les configurations suivantes (classe, conférence, réception ou carré).

• Tarif montage et démontage ne s’applique pas si le client est présent sur les heures régulières d’ouverture.

• Montage et démontage non inclus lorsqu’il y a un sous-traitant ou location de matériel et équipement (sous approbation).

• Sonorisation : aucune offre disponible.

• Projection : aucune offre disponible.
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J’ai pris connaissance de ce document et j’accepte les conditions.
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POLITIQUE D’ANNULATION
Voici les modalités et pénalités applicables en cas d’annulation.

Toutes annulations des heures de location de salle 30 jours et plus avant la date de début de vos activités, aucun frais n’est chargé.

Entre 29 et 14 jours avant la date de début, 50 % des frais totaux seront chargés.

Entre 13 et 8 jours avant la date de début, 75 % des frais totaux seront chargés.

Et 7 jours et moins avant la date de début, 100 % des frais totaux vous seront chargés.

Pour toutes demandes de précisions sur cette politique, n'hésitez pas à communiquer avec le coordonnateur de la CVR

Jean-François Béliveau
819-751-4222, poste 3590 *

J’ai pris connaissance de ce document et j’accepte les conditions.
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Votre nom complet?

 
Votre numéro de téléphone?

 
Votre adresse postale?

Exemple: (1, rue Notre-Dame Ouest, Victoriaville (Québec) G6P 6T2)
 
Commentaires:

Nous avons bien reçu votre demande de location.
Ceci n'est pas une confirmation de réservation.

Notre équipe effectuera un suivi avec vous sous peu.
Un courriel automatique vous sera envoyé sous peu avec la confirmation de réception et vos réponses à nos questions.

Une 2e partie du formulaire vous demandant plus de détails (exemple: repas, animation/musique, décoration, montage/démontage, commande de vin) vous sera envoyé par notre équipe suite à l'évaluation de votre dossier. Merci!

Centre communautaire Arthabaska
735, boul. des Bois Francs Sud, Victoriaville, QC G6P 8Y1
819-357-2097